MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE ASSURANCES sté d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par code assurances
Numéro de dépôt :
95603402
Date de dépôt :
28/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/12/2015
Présentation de la marque MPF ASSURANCES
Déposée le 28 décembre 1995 par la société MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE ASSURANCES sté d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par code assurances
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MPF ASSURANCES »
Le déposant est la société MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE ASSURANCES sté d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par code assurances domicilié(e) 19 Avenue Grammont,37000 TOURS (dossier no 2301104) - 37000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 593 668 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS Cedex (dossier no 2301104) - 92593 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE ASSURANCES sté d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par code assurances - 19 Avenue Grammont,37000 TOURS (dossier no 2301104) - 37000 - France - SIREN 775593668
NOVAGRAAF France Conseil en Propriété Industrielle - 122 Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS Cedex (dossier no 2301104) - 92593 - France
Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2005 n°2301104 - Publication au BOPI 2005-11-17
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-23
Publication - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-05
Assurances, banques, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement de créances, loteries, émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit, agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles) expertise immobilière, gérance d'immeubles
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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